Le lien vers l’article de notre confrère Arnaud Gossement
Sep 20 2011
le Syndicat des énergies renouvelables envisage un recours contre le décret ICPE (AEDD)
Le lien vers l’article de notre confrère Arnaud Gossement
Sep 19 2011
Bilan carbone : guide m??thodologique ?? l’usage des collectivit??s
Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne le guide méthodologique pour l’établissement des bilans d’émissions de gaz à effet de serre.
Nous vous rappelons que, comme prévu par l’article 75 de la loi Grenelle 2, ces bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012 et sont obligatoires pour l’Etat, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50.000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Ce guide précise les points méthodologiques propres aux collectivités.
Sep 16 2011
Une ambition moins ambitieuse ?
Ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants
On peut y lire :
L’article L. 641-6 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots : « à 7 % au 31 décembre 2010 et à 10 % au 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « et à 7 % au 31 décembre 2010 » ;
2° Il est complété par l’alinéa suivant :
« De plus, l’Etat crée les conditions pour que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans tous les modes de transport en 2020 soit égale au moins à 10 % de la consommation finale d’énergie dans le secteur des transports. Les modalités de calcul de ce taux sont fixées par voie réglementaire. »
Pour le reste du texte, c’est ici
Sep 12 2011
R??forme du financement de l’urbanisme
Un bon article de notre confrère Stéphane Jot (PESB).
Sep 11 2011
Une nouvelle autorisation
C’est officiel, un de « nos » parcs est autorisé : celui du Chêne Courteau (ALSTOM), pour 15 MW
Sep 08 2011
Circulaire du 29 ao??t 2011 pr??cisant les cons??quences du classement ICPE des ??oliennes
Les textes réglementaires correspondant au nouveau cadre juridique relatif à l’éolien terrestre – un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret propre aux garanties financières – ont en effet été publiés les 25 et 26 août dernier au Journal officiel.
La circulaire vise en particulier à préciser l’articulation de la procédure administrative des installations classées avec celle du permis de construire (radar, bruit, éloignement aux habitations, PC…)
Sep 08 2011
La fragmentation des espaces naturels devient alarmante en Europe
Alors qu’en France la mise en place de trames vertes et bleues semble longue et difficile, l’AEE vient de publier un rapport sur les conséquences dévastatrices pour la faune et la flore de la fragmentation des espaces naturels en Europe.
07 17:32:16/09/2011 – Lire l’actu
© Actu-Environnement
Sep 08 2011
L’??olien citoyen, c’est possible
Pour faire mentir La Fontaine, ce sont les CIGALES qui investissent et pensent à leur avenir…
Un site simple et bien fait sur le montage d’un projet citoyen de parc éolien en Bretagne
Sep 07 2011
Le guide pratique « Biodiversité & Tourisme, de nouvelles opportunités pour les entreprises et les destinations ? »
Réalisé par le Ministère de l’Economise des Finances et de l’Industrie, ce guide est l’un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Publié en août 2011, son propos est d’apporter des clefs aux gestionnaires d’entreprises et de destinations touristiques pour à la fois stimuler l’économie touristique et pérenniser notre patrimoine naturel.
Tous les acteurs du tourisme, publics et privés, sont concernés par cette publication. Elle vise en particulier les dirigeants et les principaux responsables au sein de chaque structure, ainsi que tous les collaborateurs, chacun peut s’impliquer en faveur de la biodiversité.
Lien vers le communiqué de presse et la zone de téléchargement
Août 31 2011
L’espace urbain augmente de 19 % en une décennie
En 10 ans, la superficie de l’espace urbain en métropole progresse de 19 %. Les villes occupent désormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d’habitants, soit 77,5 % de la population. De nouvelles petites unités urbaines sont apparues, et le périmètre de certaines grandes unités urbaines s’est agrandi.
10,3 millions de personnes habitent dans l’agglomération parisienne et plus de 1,5 million dans celles de Marseille et de Lyon. L’urbanisation progresse surtout le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines.
C’est à la campagne que la croissance démographique est la plus importante.
Elle est aussi plus forte dans les petites unités urbaines que dans les grandes.
