Juil 11 2011

Guide d?????valuation des projets de parcs solaires

Fruit d’un travail commun entre associations environnementales (CLER, FNE, FNH, HESPUL, WWF) et développeurs photovoltaïques (JUWI EnR, Lizard Energy), ce document, prolongement naturel de la note de position précédemment évoquée1, a pour objectif de : permettre aux élus d’évaluer les projets envisagés sur leur territoire et fournir aux associations et professionnels locaux un cadre d’évaluation précis proposant des éléments d’amélioration du projet ; indiquer aux développeurs des bonnes pratiques.

Un large éventail de thématiques sont abordées au travers de 11 critères environnementaux et socio-économiques :

C1 Cohérence territoriale énergétique
C2 Fin d’exploitation
C3 Choix du site
C4 Atténuation des impacts
C5 Multifonctionnalité
C6 Atténuation des impacts lors des phases de construction
C7 Rôle des collectivités et des citoyens
C8 Impact environnemental local
C9 Intégration paysagère du parc au sol
C10 Intégration du parc à la vie locale
C11 Intégration du parc dans le tissu socio-économique local

L’article original sur le site du CLER

Le guide est à télécharger ici.

Juil 07 2011

Décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Paru au JO le 30 juin

“Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arrêté prescrivant son élaboration. Ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du préfet si les circonstances l’exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l’ampleur et la durée des consultations”.

Cette nouvelle procédure d’élaboration incite à l’adoption rapide des PPRN… et s’applique aux plans dont l’établissement est prescrit à compter du 1er août 2011.

Pour lire le décret, c’est ici.

 

 

Juil 07 2011

Vient de paraître

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Les Plans de Déplacements Urbains  comportent désormais un volet d’évaluation environnementale.
Moins d’une quinzaine d’Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU) se sont livrées à cette démarche à ce jour mais l’évaluation environnementale a vocation à monter en puissance.
Comment les AOTU  pionnières ont-elles réalisé cette évaluation ? Quels enseignements peut-on retenir ? Quelles sont les bonnes pratiques à valoriser ? Inversement, où se situent les difficultés de la démarche, ses limites et comment peut-on tenter de les dépasser ?
Tel est l’objet de la présente étude qui s’est attachée à analyser 14 rapports environnementaux de PDU complétés par des entretiens d’acteurs. 

Pour télécharger le document, c’est ici.

Juil 06 2011

Le d??cret sur la proc??dure d’appel d’offres photovolta??que

Le décret qui modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.

 

Pour les projets photovoltaïques sur toitures de 100 à 250 kilowatts, le texte met en place une procédure accélérée, “adaptée aux appels d’offres portant sur un grand nombre d’installations et permettant une sélection rapide des lauréats”. Il offre ainsi “la possibilité d’inscrire dans le cahier des charges de l’appel d’offres des obligations que les candidats s’engagent à respecter en cas de sélection de leur candidature et qui s’échelonnent de la désignation par le ministre jusqu’au démantèlement de l’installation”.

Pour lire le décret, c’est ici.

Juil 04 2011

INSEE : chiffres 2008

Les résultats statistiques du recensement de 2008 sont en ligne. Les chiffres clés, les tableaux détaillés, les bases associées et les bases sur les flux de mobilité sont maintenant disponibles sur ce dernier millésime. Les fichiers détail et les bases de données infra-communales seront mis en ligne au 4e trimestre 2011.

Les tableaux détaillés ici.

Juil 01 2011

Etalement urbain, Qu??bec aussi

Nos cousins de la Belle Province nous explique avec pédagogie leurs problèmes, qui sont aussi les nôtres !

Pour voir le film de Saga Cité

Juin 29 2011

Bilan r??gional climat air ??nergies – Edition 2011 – Donn??es 2008

L’Observatoire Climat-Energies Haute-Normandie lancé en 2011, co-piloté par le Préfet de Région et par le Président du Conseil Régional, vient de publier le bilan régional climat air énergies (données de 2008).

Télécharger le document

Juin 29 2011

Comit??s r??gionaux “trames verte et bleue”

Le décret sur la composition du Comité régional vient de paraître.

 

Vous pouvez le consulter ici

Juin 23 2011

Eoliennes et ICPE, la suite

Vous trouverez,sur le site d’Arnaud Gossement, la dernière version des textes pour le classement ICPE des éoliennes.

Ils ont beaucoup changé, notamment par supression des éléments concernant les oiseaux et les haies…

 

Bonne lecture !

Juin 23 2011

D??cret pour le rapport de D??veloppement Durable des collectivit??s > 50 000 habitants

Le décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).

La loi Grenelle 2 (art. 255) a en effet introduit pour certaines collectivités territoriales – communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants, départements, régions, collectivité de Corse – l’obligation de présenter un nouveau rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat budgétaire (art. L.2311-1-1, L.3311-2, L.4310-1 et L.4425-7 du CGCT). 

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