Nos cousins de la Belle Province nous explique avec pédagogie leurs problèmes, qui sont aussi les nôtres !
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Juin 29 2011
Bilan r??gional climat air ??nergies – Edition 2011 – Donn??es 2008
L’Observatoire Climat-Energies Haute-Normandie lancé en 2011, co-piloté par le Préfet de Région et par le Président du Conseil Régional, vient de publier le bilan régional climat air énergies (données de 2008).
Juin 29 2011
Comit??s r??gionaux « trames verte et bleue »
Juin 23 2011
Eoliennes et ICPE, la suite
Vous trouverez,sur le site d’Arnaud Gossement, la dernière version des textes pour le classement ICPE des éoliennes.
Ils ont beaucoup changé, notamment par supression des éléments concernant les oiseaux et les haies…
Juin 23 2011
D??cret pour le rapport de D??veloppement Durable des collectivit??s > 50 000 habitants
Le décret du 17 juin 2011 précise le contenu du rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales (art. D.2311-15, D.3311-8, D.4311-6 et D.4425-12 du Code général des collectivités territoriales).
La loi Grenelle 2 (art. 255) a en effet introduit pour certaines collectivités territoriales – communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants, départements, régions, collectivité de Corse – l’obligation de présenter un nouveau rapport sur leur situation en matière de développement durable préalablement au débat budgétaire (art. L.2311-1-1, L.3311-2, L.4310-1 et L.4425-7 du CGCT).
Juin 23 2011
La concertation en France
Décider ensemble a publié une étude sur les pratiques françaises de la concertation sur projet, entreprise en 2009 grâce au soutien de l’ADEME et avec la participation de l’Université de Technologie de Compiègne.
Menée auprès de maîtres d’ouvrages privés et publics, d’entreprises et de collectivités locales, l’étude de Décider ensemble fait émerger des pratiques, des méthodes et des outils de concertation portant sur des projets d’aménagement, des projets industriels ou des projets de politique publique.??? Elle s’adresse aux praticiens de la concertation en charge de porter des projets dans les territoires ainsi qu’aux décideurs nationaux en charge de construire une gouvernance prenant acte des récentes évolutions en matière de participation des parties prenantes et du public.Lire le reste de l’article et télécharger l’étude sur le site de « Décider ensemble »
Juin 23 2011
Evaluation environnementale : les parcs nationaux aussi…
Ce projet de décret complète la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale.
Les chartes des parcs nationaux deviennent le 19° plan/programme soumis à évaluation (art. R. 122-17 du Code de l’environnement).
De plus, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) devra donner un avis sur le rapport environnemental pour chacune de ces chartes (R. 122-19 II).
Pour télécharger le projet de circulaire, c’est ici
Juin 20 2011
Le d??cret sur les Sch??mas R??gionaux Climat, Air, Energie paru au Journal officiel
Le décret Grenelle 2 sur les SRCAE vient de paraître…
Pour lire le texte original, c’est ici.
Juin 18 2011
Mise en oeuvre des SAGE : la circulaire du 4 mai 2011
Le Ministère vient de faire paraître une circulaire donnant les instructions nécessaires à l’élaboration et à la mise en oeuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Le SAGE est un instrument essentiel pour la mise en oeuvre des SDAGE (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, au nombre de 12 sur le territoire), car il décline concrètement et localement les orientations et les dispositions des SDAGE.
Les SAGE sont l’outil actif permettant d’atteindre le bon état ou le bon potentiel écologique de deux tiers des masses d’eau pour l’ensemble de la France d’ici 2015 (objectif « Grenelle »).
Pour lire la circulaire, c’est ici.
Juin 16 2011
L’??talement urbain, enjeu soci??tal et environnemental, ??tude de la FNAUT
L’Etalement urbain, enjeu sociétal et environnemental… Etude de la FNAUT
Une récente étude initiée par la fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et financée par l’Ademe aborde le thème de l’étalement urbain et ses dispositions de mobilité en s’appuyant sur un cas de circonstance concret, l’agglomération de Tours. Une agglomération parmi tant d’autre, l’étalement urbain est une spécificité nationale et non locale.
Extraits d’une très bonne analyse du blog « habitat durable » (lien vers l’article original)
