Eoliennes et ICPE, analyse d’Arnaud Gossement

Nous vous conseillons la lecture de son article sur le classement des éoliennes dans cette rubrique.

Guide “Paysage et am??nagement Foncier, agricole et forestier”

Le guide “Paysage et aménagement Foncier, agricole et forestier” coproduit par les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture vient de sortir.
En parallèle des impératifs réglementaires, le guide apporte une mine de conseils pratiques pour les principaux acteurs à chacune des phases d’un projet d’aménagement foncier agricole et rural
le guide

Classement du parc naturel r??gional des boucles de la Seine normande

Le classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est prorogé jusqu’au 13 avril 2013.

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023685526&am…

Les grandes lignes du futur dispositif de soutien ?? la fili??re photovolta??que

Le décret “photovoltaïque” est attendu pour le 9 mars prochain (fin du moratoire).

Mais ses grandes lignes ont été révélées hier par François Fillon :

  • appels d’offre pour les parcs au sol et les installations sur très grandes toitures,
  • tarifs d’achat modulés pour les petits projets, le tarif étant ajusté automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés,
  • cible annuelle de 500 MW, inférieure à la demandes des acteurs(fourchette de 700 à 1000 MW).

 

Réforme de l’enquête publique : le projet de décret soumis

Le Ministère a dévoilé le projet de décret visant à mettre en oeuvre la réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement (réforme engagée dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin dévoilé.

Lire le projet pour consultation publique jusqu’au 18 mars…

Projet de d??cret SCoT – PLU

Ce projet de décret est pris pour l’application des articles 17 et 19 de Grenelle II et pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi  de modernisation de l’agriculture et de la pêche (Mis en consultation jusqu’au 1er mars 2011).

Lire la suite

La Cour administrative d’appel de Nantes annule un permis de construire ??olien

Les éoliennes sont-elles compatibles avec la loi “Littoral” et la loi “Montagne” ?

Sont-elles compatibles avec le principe de continuité urbaine ?

 

L’arrêt rendu par la CA de Nantes

Le commentaire des avocats des requérants

(source : Eurojuris, 28/01/11)

Dieppe-Le Tréport, Fécamp, Courseulles-Sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire

600 éoliennes en mer devraient y être installées d’ici à 2020 pour une puissance de 3.000 mégawatts…

Alors que l’Europe possède déjà plus de 1100 éoliennes en mer, la France souhaite aujourd’hui se lancer dans l’aventure de l’éolien off-shore, le coup d’envoi sera lancé ce jour par le Président de la République.

50 000 euros pour le démontage d’une éolienne

Le Ministère vient de sortir une nouvelle mouture du projet de modification du Code de l’Environnement et de l’arrêté l’accompagnant pour la défintion des garanties financières pour les éoliennes

Vous pouvez télécharger le projet “pris pour application de l’article L.553-3 du code de l’environnement” ici.

Vous pouvez télécharger le projet d’arrêté ici.

Avant-projet de l’apr??s-moratoire

Les grands axes du cadre juridique pour le solaire ont été présentés le 12 janvier 2011 aux participants du processus de concertation :
– l’objectif de développement de 5400 MW de puissance installée en énergie solaire d’ici à 2020 deviendrait un “plafond” (trajectoire cible).
le Gouvernement tient à la définition d’un quota de 500MW de projets par an : 200 MW pour les centrales solaires au sol, 300 MW pour les installations en toiture (intégrées au bâti).

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