Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?

Les outils de protection des espaces naturels sont très (trop ?) nombreux. Une expérimentation va être lancée pour simplifier leur gestion en cas de superposition de protections.

Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en œuvre une expérimentation pour la gestion des espaces naturels protégés.

L’intégralité de l’article sur  Actu-environnement : Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?.

Les premiers récifs artificiels normands au large d’Etretat

A l’initiative de la CCI de Fécamp Bolbec (76), ont été immergés en 2008 et à titre expérimental, des récifs artificiels au large d’Etretat.

Le suivi scientifique permet, d’ores et déjà, de vérifier le développement de la flore et de la faune. Dans la perspective de l’implantation du futur parc éolien offshore, un projet plus ambitieux est lancé : réaliser des immersions à grande échelle. L’étude est en cours.

Préserver la bio-diversité, développer la ressource halieutique pour accroître les possibilités de pêche et  créer des emplois « durables » grâce à une filière locale : ces objectifs sont compatibles les uns avec les autres…

 

 

Consommation collaborative et économie de fonctionnalités

Deux articles de fond :

L’économie de fonctionnalité entre éco-conception et territoire : une typologie

La consommation collaborative, le versant encore équivoque de l’économie de la fonctionnalité

La démarche participative : gadget ou nécessité ?

Un article très intéressant de SIAM, à lire sur leur blog !

Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau

Après l’autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l’Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.

Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau.

Les textes mis en consultation sont le projet d’ordonnance et de son décret d’application. L’ordonnance est prise en application de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Il s’agit de mettre en œuvre une expérimentation dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans à compter de mai prochain.

Offshore – Veulettes-sur-Mer, prochain parc d’essais ?

Le premier projet français de parc offshore à avoir remporté un appel d’offres en 2005 n’a jusqu’à présent pas vu le jour. Porté par Enertrag, ce projet prévoyait l’implantation au large de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime) de 21 éoliennes, pour une puissance totale de 105 MW. Après neuf ans de procédure, le projet est aujourd’hui purgé de tout recours, mais le tarif d’achat alors accordé, de 13,5 c€/kWh, est insuffisant pour que le parc soit effectivement construit. Il pourrait toutefois renaître sous la forme d’un parc expérimental. Le président de la Région Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol, a adressé une lettre au Premier ministre, cosignée par les PDG de GDF Suez, Areva, EDF et Akuo Energy, entre autres. Ce courrier défend le projet WIN, pour Wind Innovation in Normandy, consistant à faire de Veulettes-sur-Mer un site de recherche et développement de l’éolien offshore, et d’étude de son impact environnemental, à l’image du site pilote allemand Alpha Ventus. Le projet prévoit l’installation, dans un premier temps, de six machines. Un tel site d’essais pourrait en effet être utile aux industriels, afin d’accumuler de l’expérience avant de se lancer dans la construction des premiers parcs de 500 MW chacun au large des côtes françaises (1er appel d’offres offshore). Les signataires demandent un coup de pouce de l’État, notamment pour relever le tarif d’achat de l’électricité qui serait produite à Veulettes-sur-Mer. Enertrag serait, pour sa part, disposé à céder prochainement sa concession à Akuo Energy, qui deviendrait alors le maître d’ouvrage de WIN.

via : Le Journal des Énergies renouvelables – Newsletter numéro 1 – article.

Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres

Le Ministre de l’écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité.

L’équipe de notre confère Arnaud Gossement vous propose le texte et son décryptage sur : Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres (texte + décryptage)

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | Legifrance

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est parue ce jour au Journal Officiel

Le texte intégral sur Légifrance : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | Legifrance.

Votre avis sur la stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020

Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir :

  • développer des territoires durables et résilients ;
  • s’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone ;
  • prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et Territoriales ;
  • inventer de nouveaux modèles économiques et financiers ;
  • accompagner la mutation écologique des activités économiques ;
  • orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique ;
  • éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique ;
  • mobiliser les acteurs à toutes les échelles ;
  • promouvoir le développement au niveaux européens et international.

Participer à la consultation publique, c’est ICI

Lire le communiqué de presse, c’est ICI

 

AEU2 : méthodologie (L’)

Publications ADEME

Le guide méthodologique Réussir la planification et l’aménagement durables a pour objectif d’accompagner pas à pas la maîtrise d’ouvrage dans ses décisions. Il est constitué de deux grandes parties : la méthodologie et les éléments d’analyses thématique et technique. La méthodologie décrit le déroulement de la démarche, et est reprise intégralement dans le flipbook. Elle se conduit en 4 étapes (vision, ambition, transcription, concrétisation) et selon 2 principes déterminants (participation et évaluation).

Public : Tous les acteurs de l’urbanisme / maîtres d’ouvrages et assistants à maîtres d’ouvrages

Accéder à la version en ligne

N.B. : les autres chapitres sont disponibles sur le site de l’ADEME

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