Mar 24 2014

AEU2 : méthodologie (L’)

Publications ADEME

Le guide méthodologique Réussir la planification et l’aménagement durables a pour objectif d’accompagner pas à pas la maîtrise d’ouvrage dans ses décisions. Il est constitué de deux grandes parties : la méthodologie et les éléments d’analyses thématique et technique. La méthodologie décrit le déroulement de la démarche, et est reprise intégralement dans le flipbook. Elle se conduit en 4 étapes (vision, ambition, transcription, concrétisation) et selon 2 principes déterminants (participation et évaluation).

Public : Tous les acteurs de l’urbanisme / maîtres d’ouvrages et assistants à maîtres d’ouvrages

Accéder à la version en ligne

N.B. : les autres chapitres sont disponibles sur le site de l’ADEME

Mar 20 2014

Autorisation unique pour les ICPE

Ce 19 mars, le Ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance visant à expérimenter (à partir de début avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est  de « faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité aux porteurs de projets sur les étapes de la procédure, ainsi qu’une meilleure sécurité juridique aux projets eux-mêmes, sans réduire la protection de l’environnement. »

Cette autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) rassemblera, autour de la procédure d’autorisation ICPE, toutes les autres autorisations relevant de l’État qui pourraient être nécessaires à la réalisation du projet : l’autorisation ICPE elle-même, mais aussi la demande de permis de construire, l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie… « Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l’ensemble des aspects du projet dès lors que celui-ci respecte l’ensemble des prescriptions applicables », a indiqué le ministre.

Cette nouvelle autorisation unique concernera, à titre expérimental, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) dans cinq régions volontaires pour tester la procédure : Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.

Le texte de l’ordonnance au JO, c’est ICI

Une analyse de notre confrère Arnaud Gossement, c’est là

Mar 20 2014

Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi

Le Ministère de l’écologie (DGEC) vient d’adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique.

L’intégralité de l’article et les éléments à télécharger sur Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi : Arnaud Gossement – Avocat.

Mar 19 2014

L’Europe renforce la directive sur l’évaluation de l’impact environnemental

Une proposition pour actualiser la législation de l’UE afin de rendre les évaluations d’impact sur l’environnement plus claires, d’y intégrer la biodiversité et le changement climatique, et d’impliquer le public, a été soutenue par le Parlement européen ce mercredi.

L’article sur : L’Europe renforce la directive sur l’évaluation de l’impact environnemental > Environnement – Enerzine.com.

Mar 13 2014

Plan de protection de l’atmosphère Haute-Normandie

Le Plan de Protection de l’Atmosphère (format pdf – 16 Mo – 03/12/2013) de la région Haute-Normandie a été approuvé par arrêté conjoint (format pdf – 234.3 ko – 19/02/2014) des deux préfets de département le 30 janvier 2014.

Il a pour objectif de maintenir ou ramener les concentrations de polluants dans l’air ambiant à des niveaux inférieurs aux normes fixées par le Code de l’Environnement et les directives européennes. Il est compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE). Le plan pour la Haute-Normandie comprend 20 actions qui, outre la mise à disposition des outils nécessaires à son développement et sa mise en œuvre du plan (outils de gouvernance, de surveillance de la qualité de l’air, d’évaluation socio-économique, de communication), visent la réduction des émissions de l’agriculture, de l’industrie, des transports (routiers et fluvio-maritimes) et du chauffage, la maîtrise de l’urbanisation, la prévention et la gestion des pics de pollution et la réduction de l’exposition des populations aux polluants atmosphériques (voir la synthèse du PPA (format pdf – 3 Mo – 03/12/2013)).

 

Télécharger les document sur le site de la DREAL : Plan de protection de l’atmosphère – internet DREAL Haute-Normandie.

Mar 12 2014

La semaine du Développement durable

Comme chaque année, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie organise du 1er au 7 avril la Semaine du développement durable. En 2014, la 12e édition a pour thème « Consommer autrement » : recyclage, réparation, produits de saison… nous sommes déjà entrés dans l’ère de la consommation durable.

tout savoir sur Consommer autrement : aujourd’hui, c’est possible ! – Ministère du Développement durable.

Mar 10 2014

Le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Voici une décision d’une particulière importance dont les conséquences peuvent être importantes pour le développement des énergies renouvelables et, éventuellement, pour la rédaction du projet de loi sur la transition énergétique. Ce 7 mars 2014, le Conseil d’Etat a en effet transmis au Conseil constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité » relative à la conformité à la Charte de l’environnement des articles du code de l’environnement qui organisent l’élaboration des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

L’intégralité de l’analyse sur le blog d’Arnaud Gossement :  [Important] Le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité sur les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : Arnaud Gossement – Avocat.

Mar 10 2014

La Haute-Normandie, 2e région pour les emplois verts

Les emplois dits « verts » sont ceux qui présentent une finalité environnementale. En 2010, la Haute-Normandie en compte 4 700, dont près de la moitié dans le domaine de la production et de la distribution d’énergie et d’eau. Même si ce chiffre peut paraître modeste, la région apparaît parmi celles où la part de ces emplois dans l’ensemble de l’économie est la plus élevée. Ces emplois sont principalement occupés par des hommes, employés majoritairement en CDI et à plein temps. L’analyse du marché du travail révèle que fin 2012, 1 700 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A, B ou C recherchent un emploi vert.

L’étude donne un éclairage sur les emplois « verdissants » qui représentent potentiellement un sixième des emplois haut-normands. Ces métiers, beaucoup plus nombreux, doivent évoluer pour mieux prendre en compte les nouvelles pratiques environnementales. Ils concernent des domaines d’activité aussi divers que le bâtiment, le transport ou encore l’entretien et les réparations.

Télécharger la publication

viaInsee – Territoire – La Haute-Normandie, 2e région pour les emplois verts.

Mar 05 2014

Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement | Legifrance

Objet : adaptation de la partie réglementaire du code de l’environnement aux dispositions issues de la directive dite « Seveso 3 ».

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2015.

Notice : le présent décret détermine les dispositions communes aux ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, en application de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite « Seveso 3 ». L’exploitant est tenu de recenser tous les quatre ans les substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans ses installations. Il tient régulièrement à jour ce recensement. Il établit une étude de dangers et définit une politique de prévention des accidents majeurs, qu’il actualise tous les cinq ans. Le préfet met à la disposition du public, par voie électronique, les informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens pour en assurer la prévention. Le présent décret établit par ailleurs des dispositions spécifiques aux ICPE présentant des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement. Des servitudes d’utilité publique peuvent être instituées à l’intérieur d’un périmètre délimité autour de l’installation. L’exploitant met en place un système de gestion de la sécurité et élabore un plan d’opération interne, en vue de contenir et maîtriser les incidents et de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets d’accidents majeurs.

via : Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l’environnement | Legifrance.

Mar 05 2014

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement | Legifrance

.Objet : modification de la nomenclature des ICPE.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2015.

Notice : la nomenclature des ICPE susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est modifiée pour tenir compte des dispositions issues de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso 3 », et du règlement CE n° 1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges. Les nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger créées par ce règlement sont introduites dans le code de l’environnement. Sont revues en conséquence les quantités « seuils Seveso » de substances ou mélanges dangereux qui peuvent être à l’origine d’accidents majeurs ou qui présentent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations ou pour l’environnement.

via : Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement | Legifrance.

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