Récemment publiée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une étude appelle à développer les synergies entre l’économie sociale et solidaire, la transition écologique et les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans trois filières – la cyclologistique, l’alimentation durable et le réemploi de matériel informatique -, les efforts d’entreprises de l’ESS pour œuvrer à une transition écologique juste sont mis en avant.
“ESS + transition écologique + quartiers prioritaires = transition écologique juste ?” Au terme d’une recherche-action démarrée en 2021, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a récemment publié une étude(Lien sortant, nouvelle fenêtre) intitulée “Agir pour une transition écologique juste avec l’ESS”, réalisée par l’agence de conseil Les petites rivières. À partir d’études de cas, les auteurs se sont intéressés aux apports de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et à “la valeur sociale, économique et environnementale” créée par ces activités dans les QPV et au-delà.
L’insertion et la lutte contre l’exclusion au cœur des modèles économiques
L’équipe de recherche a analysé en particulier “trois filières et métiers de la transition écologique, dans lesquels les acteurs de l’ESS en QPV sont particulièrement moteurs” : la cyclologistique, l’alimentation durable et le réemploi dans le domaine informatique. Les acteurs de l’ESS permettent-ils à ces filières de “créer des chaînes de valeur territoriales vertueuses (coopérations entre entreprises classiques et ESS, participation aux politiques publiques, etc.)” ? L’ESS a-t-elle “une valeur ajoutée pour concilier le développement économique à la performance sociale” ? C’est ce que les auteurs sont allés vérifier, estimant a priori que les acteurs de l’ESS “proposent des modes de faire alternatifs, qui corrigent les inégalités sociales et économiques tout en fixant la valeur créée sur leur territoire d’implantation”.
Pour chacune de ces filières, l’étude propose une analyse de trois structures de l’ESS implantées dans des QPV et développant des activités à impact social et environnemental (voir deux exemples dans l’encadré ci-dessous). Les spécificités des démarches de l’ESS par rapport à l’économie classique sont mises en avant. Ainsi, en matière de réemploi de matériel informatique, il s’agit de lutter contre l’exclusion numérique en s’appuyant sur des reconditionneurs locaux et en redistribuant des équipements (don ou bas prix), plutôt que de maximiser les profits sur ce marché d’occasion. Autre exemple dans un secteur où les conditions de travail sont difficiles : les entreprises de l’ESS cherchent à sécuriser les métiers de livreur et de cyclologisticien par l’accès aux droits du régime salarial. Quant aux traiteurs, ceux de l’ESS aspirent à développer des “bright kitchens”, avec des pratiques responsables, des cuisines partagées et des programmes d’incubation, par opposition aux “dark kitchens” aux pratiques souvent peu favorables aux travailleurs (voir notre article du 24 mars 2023).
Des leviers : accès au foncier, montée en compétence des habitants et commande publique
Issus d’ateliers d’intelligence collective organisés dans le cadre de cette étude, des enseignements sur les atouts des acteurs de l’ESS dans ces secteurs sont mis en lumière : la création d’emploi dans les quartiers, la “dissémination” des pratiques vertueuses des projets d’alimentation durable via de nombreux partenariats et des activités de sensibilisation, ou encore la relocalisation d’activités. Cette partie recense également les freins rencontrés par ces acteurs (la concurrence du privé lucratif, l’accès au foncier, l’impact de l’inflation sur le modèle économique…) et des bonnes pratiques.
Des “leviers d’action” sont identifiés pour développer les synergies entre politique de la ville, ESS et transition écologique. Les auteurs appellent notamment à développer des programmes d’accompagnement des entreprises de l’ESS avec une approche par “filière clé de la transition écologique”. Autres recommandations : faciliter l’accès au foncier des acteurs de l’ESS impliqués sur ces sujets, “définir des gisements de déchets et de produits usagés en biens communs locaux” au bénéfice des acteurs de l’ESS et en lien avec les éco-organismes, ou encore accélérer la formation des habitants des QPV sur les métiers de la transition écologique. Enfin, un appel à développer la commande publique responsable est lancé ; cela passerait notamment par l’ouverture d’un dialogue au niveau européen sur la définition d’un critère local, pour favoriser les entreprises de ces secteurs situées dans des territoires fragiles.
Lire l’article d’origine sur le site de la banque des territoires
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Le législateur a réintroduit la possibilité pour les titulaires du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles de faire usage de ce droit dans les zones de préemption situées au sein anciens périmètres sensibles institués par l’Etat avant la création de la compétence des départements en matière d’espaces naturels sensibles par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d’aménagement. L’article L. 215-4-1 issu de la loi « Climat et résilience » prévoit la possibilité pour les collectivités de faire usage du droit de préemption prévu à l’article L. 215-4 à l’intérieur des zones fixées par l’autorité administrative en application de l’article L. 142-1, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 dits « périmètres sensibles », qui n’ont pas été intégrées dans les zones de préemption pouvant être instituées par délibération du conseil départemental au titre des espaces naturels sensibles. Le présent projet de décret prévoit que la mise en œuvre de droit de préemption dans les zones de préemption des anciens « périmètres sensibles » institués par l’Etat avant 1985, s’exerce dans les mêmes conditions que le droit de préemption prévu à l’article L. 215-4 du code de l’urbanisme.
Selon un nouveau rapport de l’AIE et avec 1 700 milliards de dollars en 2023, les investissements dans les technologies énergétiques propres dépassent considérablement les dépenses consacrées aux combustibles fossiles. Raison première : les problèmes de sécurité suscités par la crise énergétique mondiale renforcent l’élan en faveur d’options plus durables.
