Juin 10 2011
L’autosuffisance énergétique a le vent en poupe. Par-delà les différences (certains parlent d’autosuffisance énergétique, d’autres d’autonomie énergétique) les territoires concernés ont tous une vision commune : renoncer à l’importation d’énergies fossiles. Et ca marche !
A lire la synthèse proposée par Bruno Abegg | CIPRA International
Quelques morceaux choisis :
Juin 08 2011
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 24 juin prochain, sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux programmes d’actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Ces textes substituent notamment aux programmes d’actions départementaux actuels, un programme national définissant les principales mesures à mettre en œuvre au titre de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution à partir de sources agricoles.
(source : Localtis)
Pour lire le projet de décret c’est ici…
Juin 03 2011
Les installations classées sont conçues et exploitées de manière que toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles.
Juin 02 2011
De grands soucis pour les experts en perspective ?
Comment prouver que « l’installation est implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont positionnés parallèlement aux voies de déplacement de l’avifaune » ?
Quelles voies de déplacement ? migrations ? Y-a-t-il une marge possible ?
Quel est l’intérêt environnemental de cette demande : « Lorsque des haies et des bandes herbacées sont présentes dans le paysage environnant, l’exploitant assure leur présence le long des chemins d’accès. » ?
Attirer les oiseaux à proximité des parcs éoliens ?
Bon courage aux monteurs de projets
(je passe sur les distances à respecter par rapport aux radars, lisez vous même).
Pour lire le projet, c’est ici…
Mai 26 2011
Ce décret, d’une part, définit le type d’information que les organismes de distribution d’électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes afin de concourir à l’élaboration et à l’évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l’environnement.
Il définit également le type d’informations que les organismes de distribution d’électricité et de gaz doivent transmettre au service statistique du ministère chargé de l’énergie afin que celui-ci les mettent à disposition, dans des conditions définies dans le décret, des collectivités territoriales devant élaborer ou évaluer leurs plans climat-énergie territoriaux.
Le décret définit par ailleurs les modalités de transmission de ces informations par les organismes de distribution d’électricité et de gaz aux autorités concédantes et au service statistique du ministère chargé de l’énergie.
Mai 20 2011
Source : Ministère
L’Etat s’engage également pour la période 2011-2013 à mener des actions complémentaires à celles déjà initiées dans le cadre du Grenelle Environnement. Voici quelques-uns de ces engagements, articulés autour de quatre axes :
Lire l’article sur le site du Ministère
Mai 19 2011
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a prévu l’entrée des éoliennes dans le régime des installations classées à partir du 13 juillet prochain. Si la loi a fixé le principe du régime de l’autorisation a minima pour les aérogénérateurs / mâts d’une hauteur supérieure à 50 mètres, elle laisse le gouvernement apprécier les régimes administratifs applicables aux autres installations.
Mai 19 2011
Projet de circulaire relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, et complétant la circulaire du 19 juin 2006
Mai 19 2011
Dans une circulaire du 23 mars 2011 adressée aux préfets sur la territorialisation du grenelle de l’environnement, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, fixe les priorités thématiques à retenir pour l’année 2011 : Lire la suite
Mai 19 2011
Parcs éoliens marins
Elle portera sur « l’installation de cinq parcs éoliens en mer pour une puissance maximale de 3 000 MW, avec de nombreuses contraintes imposées pour la bonne intégration sociale et le développement industriel » et intégrera une clause de suivi du parc jusqu’à son démantèlement.
Cette « nouveauté » permettra d’appliquer les sanctions pécuniaires et administratives prévues par l’article 41 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
De plus, « pour en sécuriser la portée réglementaire, la publication du décret modificatif doit intervenir avant la mise en œuvre formelle de la procédure d’appel d’offres éolien en mer, soit au plus tard mi juin 2011 compte tenu de la contrainte d’une désignation des lauréats au premier trimestre 2012, et des délais nécessaire à la constitution puis à l’instruction des offres ».
Installations photovoltaïques (100 et 250 kW)
Le statu quo ayant bloqué un certain nombre de projets, le gouvernement prévoit un grand nombre de candidatures. Pour y faire face, le projet de décret prévoit la mise en place d’un système d’appel d’offres informatisé.
Cette procédure électronique avec critère de sélection par le prix, devrait avoir pour conséquencet de raccourcir les délais d’instruction.
« Cet appel d’offres, désormais seul soutien effectif pour les projets de puissance comprise entre 100 kW et 250kW depuis l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’aide à la filière mis en place par le Gouvernement, est très attendu par la profession. Il a été décidé de le lancer d’ici l’été 2011 afin de pouvoir désigner les lauréats tout au long de la fin de l’année 2011 et du premier semestre 2012 », est-il précisé dans l’exposé des motifs.
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