L’??talement urbain, enjeu soci??tal et environnemental, ??tude de la FNAUT

L’Etalement urbain, enjeu sociétal et environnemental… Etude de la FNAUT

Une récente étude initiée par la fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) et financée par l’Ademe aborde le thème de l’étalement urbain et ses dispositions de mobilité en s’appuyant sur un cas de circonstance concret, l’agglomération de Tours. Une agglomération parmi tant d’autre, l’étalement urbain est une spécificité nationale et non locale.

Extraits d’une très bonne analyse du blog « habitat durable » (lien vers l’article original)

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D??veloppement des ENR et ind??pendance ??nerg??tique

L’autosuffisance énergétique a le vent en poupe. Par-delà les différences (certains parlent d’autosuffisance énergétique, d’autres d’autonomie énergétique) les territoires concernés ont tous une vision commune : renoncer à l’importation d’énergies fossiles. Et ca marche !

A lire la synthèse proposée par Bruno Abegg | CIPRA International

Quelques morceaux choisis :

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Un nouveau programme d’action pour la protection des eaux conforme à la directive Nitrates

Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 24 juin prochain, sur un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux programmes d’actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Ces textes substituent notamment aux programmes d’actions départementaux actuels, un programme national définissant les principales mesures à mettre en œuvre au titre de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution à partir de sources agricoles.

(source : Localtis)

Pour lire le projet de décret c’est ici

ICPE : meilleures techniques disponibles

Les installations classées sont conçues et exploitées de manière que toutes les mesures de prévention appropriées soient prises contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles.

Voir le texte intégral

Projet de d??cret ??olien

De grands soucis pour les experts en perspective ?

 

Comment prouver que « l’installation est implantée de telle sorte que les aérogénérateurs sont positionnés parallèlement aux voies de déplacement de l’avifaune » ?

Quelles voies de déplacement ? migrations ? Y-a-t-il une marge possible ?

 

Quel est l’intérêt environnemental de cette demande : « Lorsque des haies et des bandes herbacées sont présentes dans le paysage environnant, l’exploitant assure leur présence le long des chemins d’accès. » ?

Attirer les oiseaux à proximité des parcs éoliens ?

 

Bon courage aux monteurs de projets

(je passe sur les distances à respecter par rapport aux radars, lisez vous même).

 

Pour lire le projet, c’est ici

Plans Climat et sch??mas r??gionaux : le projet de d??cret

Ce décret, d’une part, définit le type d’information que les organismes de distribution d’électricité et de gaz doivent directement mettre à disposition des autorités concédantes afin de concourir à l’élaboration et à l’évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et des plans climat-énergie territoriaux prévus par les articles L. 222-1 à L. 222-3 et L. 229-26 du code de l’environnement.

Il définit également le type d’informations que les organismes de distribution d’électricité et de gaz doivent transmettre au service statistique du ministère chargé de l’énergie afin que celui-ci les mettent à disposition, dans des conditions définies dans le décret, des collectivités territoriales devant élaborer ou évaluer leurs plans climat-énergie territoriaux.

Le décret définit par ailleurs les modalités de transmission de ces informations par les organismes de distribution d’électricité et de gaz aux autorités concédantes et au service statistique du ministère chargé de l’énergie.

Lire le projet

La strat??gie nationale pour la biodiversit?? 2011-2020 est lanc??e

Arton22730-ec863

Source : Ministère

L’Etat s’engage également pour la période 2011-2013 à mener des actions complémentaires à celles déjà initiées dans le cadre du Grenelle Environnement. Voici quelques-uns de ces engagements, articulés autour de quatre axes :

  • la restauration des continuités écologiques
  • la restauration de milieux dégradés (par les pollutions, les espèces exotiques, la fragmentation des milieux…)
  • l’amélioration des connaissances
  • l’intégration de la biodiversité dans les activités économiques ou institutionnelles.

Lire l’article sur le site du Ministère

 

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées (création de la rubrique 2980 – éoliennes)

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a prévu l’entrée des éoliennes dans le régime des installations classées à partir du 13 juillet prochain. Si la loi a fixé le principe du régime de l’autorisation a minima pour les aérogénérateurs / mâts d’une hauteur supérieure à 50 mètres, elle laisse le gouvernement apprécier les régimes administratifs applicables aux autres installations.

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Projet de circulaire sur l’??olien et les ZDE

Projet de circulaire relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, et complétant la circulaire du 19 juin 2006

 

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Circulaire sur la territorialisation du Grenelle de l’environnement

Dans une circulaire du 23 mars 2011 adressée aux préfets sur la territorialisation du grenelle de l’environnement, la ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, fixe les priorités thématiques à retenir pour l’année 2011 : Lire la suite

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