Fév 21 2011
Le Ministère a dévoilé le projet de décret visant à mettre en oeuvre la réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement (réforme engagée dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2)., est enfin dévoilé.
Lire le projet pour consultation publique jusqu’au 18 mars…
Fév 17 2011
Ce projet de décret est pris pour l’application des articles 17 et 19 de Grenelle II et pour l’application des dispositions d’urbanisme de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (Mis en consultation jusqu’au 1er mars 2011).
Fév 07 2011
Les éoliennes sont-elles compatibles avec la loi « Littoral » et la loi « Montagne » ?
Sont-elles compatibles avec le principe de continuité urbaine ?
L’arrêt rendu par la CA de Nantes
Le commentaire des avocats des requérants
(source : Eurojuris, 28/01/11)
Jan 25 2011
600 éoliennes en mer devraient y être installées d’ici à 2020 pour une puissance de 3.000 mégawatts…
Alors que l’Europe possède déjà plus de 1100 éoliennes en mer, la France souhaite aujourd’hui se lancer dans l’aventure de l’éolien off-shore, le coup d’envoi sera lancé ce jour par le Président de la République.
Jan 25 2011
Le Ministère vient de sortir une nouvelle mouture du projet de modification du Code de l’Environnement et de l’arrêté l’accompagnant pour la défintion des garanties financières pour les éoliennes
Vous pouvez télécharger le projet « pris pour application de l’article L.553-3 du code de l’environnement » ici.
Vous pouvez télécharger le projet d’arrêté ici.
Jan 18 2011
Les grands axes du cadre juridique pour le solaire ont été présentés le 12 janvier 2011 aux participants du processus de concertation :
– l’objectif de développement de 5400 MW de puissance installée en énergie solaire d’ici à 2020 deviendrait un « plafond » (trajectoire cible).
– le Gouvernement tient à la définition d’un quota de 500MW de projets par an : 200 MW pour les centrales solaires au sol, 300 MW pour les installations en toiture (intégrées au bâti).
Jan 12 2011
Ce rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), réalisé par deux ingénieurs des mines, Philippe Follenfant (CGEDD) et Jean-Pierre Leteurtrois (CGIET), a été rendu public en décembre dernier et mis en ligne sur le site du CGEDD.
Il préconise de limiter ou supprimer les constructions « sensibles » (crèches, écoles, hôpitaux) dans une zone de prudence de part et d’autre des ligne électriques.
Plus de détail dans le rapport complet.
Jan 12 2011
Malgré un cadre réglementaire porteur, la France aura du mal à atteindre son objectif de 2020 : 25 GigaWatts installés.
Jan 11 2011
Un grand nombre d’entre-vous ont découvert notre blog à l’occasion des voeux…
Il vous informe régulièrement depuis avril sur les sujets qui vous concernent, partenaires et clients.
Si vous souhaitez le suivre de plus près :
Jan 10 2011
La mise en oeuvre de cette décision sera effective au 1er janvier 2011 sans effet rétroactif et concernera le seul référentiel à grande échelle avec ses quatre composantes – BD ORTHO, BD TOPO, BD Adresse et BD Parcellaire.
La mise à disposition du référentiel à grande échelle au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial, décidée par le conseil d’administration de l’IGN avec le soutien de l’Etat, mettra ainsi fin au paradoxe qu’il y avait entre la vocation de ce référentiel à être utilisé le plus largement possible et sa diffusion aux autorités publiques à titre onéreux.
Source : communiqué de presse IGN
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